Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site ormeon.fr et l’utiliser.

En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, interruptions planifiées ou imprévues pour maintenance. L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité du site.

3. Produits et services

Les produits et services proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir, sans engager la responsabilité de l’éditeur.

4. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU ainsi que des Conditions Générales de Vente (CGV), disponibles ici.

5. Prix et paiement

Les prix indiqués sont en euros et toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

6. Responsabilités

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

7. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :

• Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales.
• L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles, qu’il peut exercer en écrivant à : dpo@ormeon.fr.
• Les données ne sont pas cédées à des tiers sans consentement préalable.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, marques, etc.) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

9. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par leur mise en ligne et sont invités à les consulter régulièrement.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, toute contestation relèvera du tribunal de commerce de Nanterre.